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Le congé paternité
Applicable depuis 1er janvier 2002, ce congé s'inspire du modèle suédois où les hommes disposent d'un congé de 40 jours lors de la naissance d’un enfant. Les pères ne bénéficiaient avant que de 3 jours. L'idée est donc venue de créer un vrai congé de 2 semaines (11 jours + 3 jours acquis).
Le congé paternité de 11 jours (en cas de naissance multiple, la durée est fixé à 18 jours.) est accordé au papa, à l'occasion de la naissance. Le lien de filiation doit être établi. Le congé paternité de 3 jours doit être pris au moment de la naissance et peut être pris sans préavis. Les 11 jours peuvent être pris accoler ou non à ces 3 jours. Il faut respecter un préavis d’un mois et un délais maximum 4 mois après la naissance de l'enfant.
Ce congé est ouvert à tous les actifs qu'ils soient salariés, fonctionnaires, stagiaires, chômeurs indemnisés, travailleurs indépendants et employeurs, salariés et non-salariés agricoles.
L'adoption d'un enfant ouvre aussi ce droit. Le congé d'adoption (10 semaines) est prolongé de 11 jours s'il est partagé par les deux parents.
Au cours de ce congé, le père perçoit des indemnités journalières versées par les caisses d'assurance maladie, calculées comme celles du congé maternité.
Les indemnités correspondent donc à 100 % du salaire (moins les cotisations sociales et de la CSG), dans la limite du plafond de Sécurité sociale (2 859 € au 1er janvier 2009). Si le salaire excède ce plafond, l'employeur ou votre complémentaire santé peuvent parfois prendre en charge le complément éventuel. Pour les non-salariés, les indemnités journalières versées sont forfaitaires et égales à 1/60 du plafond de la Sécurité sociale, diminuées de la CSG et du CDRG.
Attention, pour avoir droit aux indemnités pendant votre congé paternité, vous devez remplir certaines conditions pour avoir droit aux indemnités (ancienneté d’immatriculation à la CPAM, nombres d’heures de travail suffisantes …).
Pour en savoir plus sur les indemnités du congé paternité.
